Projet de loi de finances pour 2001 : Mer

CHAPITRE II -

LA MARINE MARCHANDE

A. LA FLOTTE DE COMMERCE SOUS PAVILLON FRANÇAIS

Au 1er juillet 2000, la flotte de commerce française était composée de 210 navires d'une capacité de 6,47 millions de tonnes de port en lourd (Mtpl), soit une remarquable stabilité par rapport à l'année précédente.

L'âge moyen global de la flotte s'établit à treize ans et deux mois. Celui des navires à passagers est de dix ans, celui de la flotte pétrolière de 16 ans, celui des cargos de 8 ans.

Relevons qu'au sein de la flotte pétrolière (de 55 à 60 navires depuis 5 ans), deux catégories particulières ne se sont guère renouvelées au cours de la dernière décennie : les transporteurs de pétrole brut et les navires gaziers.

L'effectif des transporteurs de pétrole brut s'est maintenu à 15 unités sur les dix dernières années.

Rappelons que l'on entend par " flotte française ", la flotte des navires de commerce de plus de 100 unités de jauge brute (Jb) battant pavillon national.

Il convient de rappeler l'existence d'une flotte dite " contrôlée " dont un armateur français détient des parts majoritaires mais qui ne navigue pas sous pavillon français. Cette flotte représente près de la moitié des capacités mises en oeuvre par les armements français.

D'une manière générale, la décennie 1980-1990 a enregistré une réduction sensible de la flotte française puisque la flotte pétrolière a, notamment, été amputée de la moitié de son effectif et des trois quarts de sa capacité .

Notons que des mesures sont actuellement examinées, au sein de l'Union Européenne et dans le cadre de l'Organisation Maritime Internationale, pour raccourcir le calendrier d'élimination des pétroliers à simple coque et des navires les plus anciens.

Par ailleurs, le comité interministériel de la Mer du 28 février 2000 a souligné que les navires transportant des matières polluantes et dangereuses feront l'objet d'une attention particulière pour l'accès aux financements introduits par le dispositif de GIE fiscal.

Les navires gaziers, stables en effectifs, en capacité, ont un âge moyen de 19,5 ans.

C'est le secteur des caboteurs pétroliers qui a le plus bénéficié d'investissements nouveaux. Passé d'un effectif de 26 à 31 unités pour une capacité augmentée de moitié, son âge moyen est passé de 14 à 9 ans d'âge.

Au cours de la dernière décennie, le secteur des navires à passagers a conservé son âge moyen de 10 ans mais avec un doublement de la capacité. Il offre aujourd'hui 45.000 places de passagers.

Notons que le secteur des paquebots de croisière ou mixtes compte maintenant six unités toutes entrées en flotte au cours de la dernière décennie.

D'une manière générale, on constate que l'entrée en flotte de 57 navires neufs au cours des cinq dernières années a constitué un mouvement de renouvellement de la moitié de l'effectif et d'un peu plus du quart de la jauge ou de la capacité d'emport de la flotte française (27,5 %).

Les tableaux ci-après montrent l'état de la flotte française (flotte " sèche " et flotte pétrolière) avec notamment l'indication de l'âge moyen des navires.

A-FLOTTE SECHE

(Passagers et marchandises sèches)

CATFGORIES	JUSQU'A 5 ANS		DE 6 A 10 ANS::		DE 11 A 15 ANS		DE 16 A 20 ANS		DE 21 A 25 ANS		PLUS DE 25 ANS		TOTAL GENERAL		AGE MOYEN
	NOMBRE	JB	NBRE	JB	NBRE	JB	NBRE	J B	NBRE	JB	NBRE	JB	NBRE	JB
PAQUEBOTS TRANSBORDEURS VEDETTES A PASSAGERS	4 5	79004 58449	2 6 1	16300 99763 585	7	92892	6 1	65.398 248	4 1	47.176 249	1	6.738	6 29 3	95.304 370.416 1.082	3,36 12,00 13,29
TOTAL NAVIRES A PASSAGERS	9	137453	9	116648	7	92.892	7	65.646	5	47.425	1	6.738	38	466.802	10,00
CARGOS DE LIGNE PORTE-CONTENEURS TRANSPORTEURS VRAC SEC CITERNES A VIN ET A HUILE TRANSPORTEURS DE SOUFRE ET DE PRODUITS. CHIMIQUES	5 6 5 1	68.636 188.997 442.642 7.274	3 1 1 2	126.109 91.036 5.683 6.106	3 4 1	19.386 93 100 3.446	6 3	18.483 96.509	9 2 1	20.624 34.261 7.088	4 1	5.763 1.599	27 14 10 4 5	132.892 445.876 626.778 16 155 18 239	10,23 8,70 4,71 8,71 16,02
CABOTEURS < 500 JB									2	645	4	1.070	6	1.175	25,62
NAVIRES SECS STATIONNAIRES	3	7733	3	2127	2	632	5	4590	11	4736	20	11 218	44	31 036	17,35
TOTAL CARGOS	20	715282	10	231.061	10	116.564	14	119.582	26	68.952	30	21.250	110	1.272.691	7,23
TOTAL FLOTTE SECHE	29	852.735	19	347.709	17	209.456	21	185.228	31	116.377	31	27.988	148	1 739.493	7,97
POURCENTAGE EN NOMBRE	19,59		12,84		11,49		14,19		20,95		20,95		100,00
POURCENTAGE EN NOMBRE		49,02		19,99		12,04		10,65		6,69		1,61		100,00

B - FLOTTE PETROLIERE

	JUSQU'A 5 ANS		DE 6 A 10 ANS		DE Il A 15 ANS		DE 16 A 20 ANS		DE 21 A 25 ANS			PLUS DE 25 ANS			TOTAL GENERAL		AGE
CATEGORIES	NOMBRE	JB	NBRE	JB	NBRE	JB	NBRE	JB	NBRE	JB		NBRE	JB		NBRE	JB	MOYEN
PETROLIFRS LONG COURS CABOTEURS PETROLIERS G.P.L - G.N.L PETROLIERS STATIONNAIRES TOTAL PETROLIERS	3 9 2 2 16	395.299 206.527 48.856 32.283 682.965	2 4 4 10	207.607 17.467 55.175 280.249	4 1 5	25.391 25.060 50.451	1 5 2 1 9	188.728 58 306 44.201 2 103 293.338	7 2 1 10	993 915 5 978 79 272 1 079 165		2 7 2 11	281.490 17 133 60.128 358.751		15 31 7 8 8	2.067.03 330.802 232.457 114621 2.744.919	17,39 7,82 18,64 7,37 - 15,93
POURCENTA GE EN NOMBRE POURCENTAGE EN JAUGE	26,23	24,88	16,39	10,21	8,20 1,84		14,75	10,69	16,39		39,32	18,03		13,07	100	100

C - RÉCAPITULATION

	JUSQU'A 5 ANS		DE 6 A 10 ANS		DE Il A 15 ANS		DE 16 A 20 ANS		DE 21 A 25 ANS			PLUS DE 25 ANS			TOTAL GENERAL		AGE
CATEGORIES	NOMBRE	JB	NBRE	JB	NBRE	JB	NBRE	JB	NBRE	JB		NBRE	JB		NBRE	JB	MOYEN
TOTAL FLOTTE SECHE TOTAL PETROLIERS FLOTTE TOTALE	29 16 45	852.735 682.965 1.535.700	19 10 29	347.709 280.249 627.958	17 4 22	209.456 25.391 259.907	21 5 30	185.228 50.451 478.566	31 10 41	116.377 1.079.165 1.195.542		31 11 42	27.988 358.751 386.739		148 61 209	1.739.493 2.744.919 4.484.412	7.97 15.93 12.84
POURCENTAGE EN NOMBRE POURCENTAGE EN JAUGE	21.53	34.25	13.88	14,00	10,53 5,80		14,35	10,67	19,62		26,66	20,10		8,62	100	100

Le pavillon " Terres australes et Antarctiques françaises "

Au 1 ^er janvier 2000, 100 navires de commerce effectuant des relations internationales et totalisant 3.594.638 unités de jauge brute et 6.292.810 tonnes de port en lourd, étaient enregistrés au pavillon des " terres australes et antarctiques françaises " (TAAF).

Les effets de l'extension progressive du régime d'immatriculation TAAF à de nouvelles catégories de navires d'une part, ainsi que l'augmentation de 35 % à 70 % de la part de l'équipage pouvant être prise en compte au titre de l'allégement des charges sociales patronales de l'ENIM se sont traduits, notons-le, par le maintien à bord d'une proportion de navigants français supérieure au minimum obligatoire (70 %).

L'immatriculation des navires au territoire des TAAF permet de réduire les coûts d'exploitation en offrant aux armements qui optent pour ce registre la possibilité d'être plus compétitifs sur le marché du transport maritime international. Plusieurs armements nationaux ont donc pu maintenir leur présence sur des secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale, tels que les transports de vrac et les hydrocarbures, tout en fournissant une offre de transport de qualité, dans le respect d'un niveau élevé de normes sociales et de sécurité.

La proportion de navires de notre flotte nationale immatriculés dans le territoire des TAAF n'a cessé de progresser depuis la création de ce registre. Elle s'élève aujourd'hui à près de 48 % pour ce qui est du nombre d'unités, et à près de 90 % pour ce qui est de la capacité de transport.

Le tableau ci-après montre la part du pavillon TAAF dans notre flotte nationale :

EVOLUTION DE L'ETAT DE LA FLOTTE DE COMMERCE SOUS PAVILLON FRANÇAIS

Flotte de commerce sous pavillon national	01/01/88	01/01/89	01/01/90	01/01/91	01/01/92	01/01/93	01/01/94	01/01/95	01/01/96	01/01/97	01/01/98	01/01/99	01/01/00
Nombre	261	241	223	220	216	221	215	207	209	210	206	210	209
JB (unités de jauge brute)	4 388	4 128	3 870	3 718	3 724	3 833	3 938	3 983	3 947	4 085	4 211	4 155	4 484
TPL (tonnes de port en lourd)	7 139	6 665	6 146	5 865	5 855	5 946	6 158	6 347	6 264	6 339	6 562	6 472	412
Dont immatriculation TAAF
Nombre	25	31	30	47	49	52	87	83	86	89	91	102	7.022
JB (unités de jauge brute)	488	603	510	694	627	1 040	2 850	2 981	3 002	3 123	3 288	3 490	3 594
TPL (tonnes de port en lourd)	702	824	749	1 122	1 046	1 904	5 002	5 423	5 462	5 562	5 796	6 021	6 292
Pourcentage de la flotte sous immatriculation TAAF
En unités	9,58 %	12,86 %	13,45 %	21,36 %	22,69 %	23,53 %	40,47 %	40,10 %	41,15 %	42,38 %	43,33 %	48,57 %	47,85 %
En capacité de transport (TPL)	9,84 %	12,38 %	12,19 %	19,15 %	17,88 %	32,02 %	81,23 %	85,44 %	87,21 %	87,75 %	88,32 %	93,03 %	89,61 %
Postes de navigants sur les navires immatriculés TAAF
Français	85	111	142	257	289	318	815	777	807	807	N.C.	N.C.	759
Etrangers	134	220	275	492	492	549	828	711	736	749	N.C.	N.C.	815
Total	219	331	417	749	749	867	1 643	1 488	1 543	1 556	N.C	N.C	1 574

Le projet de pavillon " EUROS "

A la suite de l'adoption de quatre règlements de libéralisation du secteur des services de transports maritimes, en 1986, on rappellera que la Commission européenne avait présenté des propositions visant à améliorer les conditions d'exploitation des transports maritimes de la Communauté. L'une de ces propositions consistait en l'établissement d'un registre communautaire, dit Euros qui devait permettre la création d'un pavillon européen.

Devant les difficultés pour parvenir à un accord au sein de la Communauté, puis de l'Union, la Commission européenne a apporté des aménagements à son projet en suggérant que les conditions d'armement soient adaptées aux différents marchés.

En dépit de ces efforts, aucun consensus n'a pu se dégager parmi les Etats membres.

En conséquence, la Commission, dans son document d'orientation stratégique intitulé " vers une nouvelle stratégie maritime ", présenté au mois d'avril 1996, a proposé de retirer la proposition de règlement communautaire de 1989, modifiée en 1991, établissant un registre maritime communautaire (Euros). La France a, pour sa part, maintenu son souhait d'harmoniser les conditions d'exploitation des navires appartenant à des opérateurs européens.

Pour votre rapporteur pour avis, les problèmes rencontrés par le projet de pavillon " Euros " en disent long sur les difficultés de concilier les points de vue des Etats membres de l'Union sur le dossier maritime !