D. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
a) Les ports autonomes
En 1999, trois quarts des crédits d'investissements alloués aux ports autonomes ont été consacrés aux opérations inscrites aux contrats de plan Etat-régions.
Le quart restant a été affecté à des opérations spécifiques de rétablissement des profondeurs, ainsi qu'à des grosses réparations répondant à un impératif de sécurité des infrastructures de base (digues, quais, jetées, ouvrages mobiles).
Les principales opérations financées en 1999 et prévues en 2000 sont les suivantes :
Dunkerque :
- réparation de la jetée des Huttes ;
- renforcement du Quai à Pondéreux Ouest ;
- adaptation du site destiné à l'accueil du nouveau dock flottant ;
- réparation de l'Ecluse Watier ;
- réhabilitation de l'Ecluse Trystam ;
- réhabilitation de l'Ecluse Charles de Gaulle ;
Le Havre :
- remplacement du pont V ;
- réparation de la Porte P4 de l'Ecluse François 1 er ;
Rouen :
- programme d'approfondissement du chenal maritime ;
- réhabilitation des digues de calibrage du chenal maritime (première tranche) ;
Nantes Saint-Nazaire :
- extension de 250 m du terminal à marchandises diverses et à conteneurs ;
- construction du poste roulier n° 2 Bis ;
- réhabilitation de l'Ecluse Est de Saint-Nazaire ;
- extension du terminal agroalimentaire de 110 mètres ;
Bordeaux :
- approfondissement du chenal de navigation au droit de Bassens ;
- réparation des dégâts dus aux tempêtes ;
- remplacement des vedettes de sondage ;
Marseille :
- réparation des postes 7 et 8 ;
- remodelage des bassins de la Joliette dans le cadre du projet Euroméditerranée ;
- réparation des quais de bassins de Radoub ;
- rétablissement des profondeurs des bassins de Marseille ;
On sait que l'Etat participe à hauteur de 80 % aux dépenses suivantes :
- creusement et création des bassins,
- création et extension des chenaux d'accès maritimes et des plans d'eau des avant-ports,
- construction et extension d'ouvrages de protection contre la mer et d'écluses d'accès.
Il finance, par ailleurs, 60 % des travaux de création, d'extension ou de renouvellement des autres ouvrages d'infrastructures et engins de radoub.
Les investissements de superstructure sont, quant à eux, entièrement à la charge des ports autonomes.
Une enveloppe annuelle d'emprunts, pour la couverture des dépenses d'infrastructure et de superstructure, est fixée par le comité des investissements à caractère économique et social.
AUTORISATIONS D'EMPRUNT ACCORDEES PAR LE CIES
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
|
Ports autonomes |
290 |
230 |
255 |
208 |
140 |
60 |
35 |
15 |
25 |
(en millions de francs courants)
Le tableau suivant indique, pour les ports autonomes, les dépenses d'investissement, ainsi que leur mode de financement.
- (en millions de francs courants)
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
|
Investissements |
940,4 |
894,4 |
728,3 |
577,8 |
651,4 |
793,8 |
1433,0 |
|
Subventions: |
|||||||
|
Etat |
112,6 |
144,4 |
103,2 |
104,6 |
89,7 |
85,6 |
134,5 |
|
Collectivités locales |
228,1 |
244,3 |
221,6 |
166,4 |
156,3 |
224,8 |
474,0 |
|
Emprunts |
203,9 |
234,8 |
139,8 |
52,7 |
1,4 |
6,4 |
25,0 |
|
fonds propres |
395,8 |
270,8 |
263,7 |
254,1 |
404,0 |
476,9 |
799,5 |
En 1999, les ports autonomes ont financé leurs investissements (total de 793 millions de francs) à hauteur de 61 % par autofinancement. L'Etat a contribué globalement au financement de 11 % de l'ensemble des investissements.
Les prévisions retenues, pour 2000, par le comité des investissements à caractère économique et social, au printemps dernier, indiquent un montant d'investissements de 1.433 millions de francs, autofinancé à hauteur de 56 %, avec 9 % de participation de l'Etat, 33 % des collectivités locales et un recours à l'emprunt limité à 1,7 %.
b) Les ports d'intérêt national
Le tableau ci-dessous retrace le montant des investissements réalisés dans les ports non autonomes d'intérêt national ainsi que leurs modalités de financement sur la période 1994-1999.
(milliers de francs)
|
Etat |
Fonds de concours |
Ensemble |
|
|
1994 |
67 180 |
135 185 |
202 365 |
|
1995 |
43 226 |
38 420 |
81 646 |
|
1996 |
74 394 |
295 191 |
369 585 |
|
1997 |
83 088 |
272 969 |
356 057 |
|
1998 |
86 555 |
173 070 |
259 625 |
|
1999 |
81 174 |
160 132 |
241 306 |
Les opérations qui ont été financées sont constituées soit d'investissements inscrits aux contrats de plans Etat-régions soit d'interventions de réhabilitation, de grosses réparations ou de gros entretien des infrastructures de base.
Pour 2000, les prévisions d'investissements ont été établies ainsi qu'il suit (en autorisations de programme), en milliers de francs :
(milliers de francs)
|
Etat A.P. |
Fonds de concours |
Ensemble |
|
|
2000 |
84 576 |
84 189 |
168 765 |
Les ports d'intérêt national, où la maîtrise d'ouvrage de l'infrastructure appartient à l'Etat, ont tous fait l'objet d'une concession d'outillage public , généralement à une chambre de commerce et d'industrie.
En règle générale, la participation financière de l'Etat aux travaux d'infrastructures est de l'ordre d'un tiers du montant de la dépense.
Le complément est constitué par des fonds de concours du concessionnaire de l'outillage public, éventuellement relayés par les collectivités locales intéressées. Pour les travaux de grosses réparations des infrastructures, l'Etat participe généralement à hauteur de 50 %.
Les investissements de superstructures sont entièrement à la charge du concessionnaire de l'outillage public, avec la possibilité de subventions des collectivités locales et de participations d'opérateurs privés.
Le tableau ci-dessous montre que les ports non autonomes d'intérêt national se sont globalement engagés dans une politique de désendettement afin d'améliorer leur compétitivité. Les emprunts sont contractés sur le marché financier.
AUTORISATIONS D'EMPRUNT ACCORDEES PAR LE CIES
(Millions de francs)
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
|
Ports d'intérêt national |
151 |
103 |
83 |
100 |
79 |
39 |
44,55 |
0 |
0 |
*
* *
La Commission des Affaires économiques a considéré que le projet de budget de la mer pour 2001 ne répondait pas aux besoins.
Pourtant, l'impact des récentes catastrophes maritimes dans l'opinion publique crée, aujourd'hui, les conditions d'une nouvelle " donne " dans le domaine de la mer et du littoral.
A ce contexte psychologique favorable, s'ajoute, par ailleurs, une croissance économique générale qui permettrait de financer un grand effort volontariste en direction de la mer.
Ne pas saisir cette occasion et poursuivre une gestion " timorée " de notre secteur maritime -comme depuis de trop nombreuses années- serait, ainsi, lourd de conséquences en nous privant notamment de retrouver, avant longtemps, un rang honorable dans la compétition internationale.
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Suivant la proposition de son rapporteur, la Commission des Affaires économiques a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mer dans le projet de loi de finances pour 2001. |