CHAPITRE III -
LES
PORTS MARITIMES
A. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
S'agissant des ports maritimes, le Gouvernement affiche deux priorités :
- le renforcement de la sécurité ;
- l'accélération de la modernisation .
Sur le premier volet relatif à la sécurité maritime , le projet de budget pour 2001 propose une dotation 463,5 millions de francs, soit une progression de 6 %.
Le collectif budgétaire de la fin de l'année 2000 devrait abonder ce montant de 10 millions de francs.
Devrait être ainsi engagée la rénovation du " service public du dragage " afin d'en améliorer la productivité et de préserver l'emploi des marins. Notons, aussi, la commande de deux dragues nouvelles plus performantes et de capacités plus puissantes.
Relevons, en second lieu, qu'un programme de réhabilitation des infrastructures portuaires de base devrait être mis en place, dès 2001, dans le cadre des nouveaux contrats portuaires entre l'Etat et les régions.
Les effectifs des officiers de port et officiers de port adjoints, chargés de la police et de la sécurité dans les ports, seront renforcés, l'année prochaine, avec la création de 16 postes supplémentaires, 14 autres postes devant être normalement créés en 2002.
Le Gouvernement fait observer que la création de 30 postes supplémentaires d'officiers de port et officiers de port adjoints représentera une augmentation des effectifs de 10 % pour l'ensemble des ports (ports autonomes et ports d'intérêt national) et de 25 % pour les seuls ports d'intérêt national.
S'agissant du volet " modernisation ", le Gouvernement souligne que les principaux facteurs d'attraction du trafic sont la qualité des infrastructures , la compétitivité et la fiabilité des services offerts , et, enfin, la qualité des dessertes terrestres .
La plus importante des extensions portuaires programmées est, on le sait, celle du Havre avec le projet " port 2000 " qui devrait faire face à la croissance du trafic de marchandises conteneurisées. Le projet de budget pour 2001 prévoit à ce titre 200 millions de francs en autorisations de programme et 80 millions de francs en crédits de paiement.
Globalement, les crédits d'investissement destinés aux ports maritimes progresseront, en 2001, de 4 % en autorisations de programme.
Relevons que l'Etat s'est engagé sur les sept années des nouveaux contrats de plan à quadrupler son financement au titre des investissements d'infrastructures dans les ports relevant de la compétence de l'Etat.
S'agissant de la compétitivité des ports maritimes , on signalera la suppression de la taxe perçue sur les passagers et l'exonération de taxe professionnelle des équipements et outillages spécifiques des entreprises de manutention portuaire.
En ce qui concerne la qualité des dessertes terrestres des ports maritimes, le comité interministériel de la mer du 27 juin dernier a réaffirmé son intention de promouvoir la part ferroviaire dans l'acheminement terrestre des marchandises à destination ou en provenance de nos ports et à consacrer, chaque année, une partie des crédits destinés à l'aide aux transports combinés, à des actions concourant à l'amélioration de la desserte ferroviaire des ports.
Le Gouvernement fait, par ailleurs, observer que les nouveaux contrats de plan " Etat-région " intègrent plusieurs opérations destinées à améliorer la desserte de nos ports.