Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dany WATTEBLED

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est l'auteur

  1. Proposition de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport

  2. Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République

  3. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  4. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  3. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  4. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  5. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  6. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  7. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  8. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  9. Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

  10. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  11. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  12. Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

  13. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  14. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  15. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  16. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

  17. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

  18. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  19. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  20. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  21. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  22. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  23. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  24. Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire

  25. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  27. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  28. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  29. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  30. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  31. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  32. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

  34. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  35. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  36. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis

Page mise à jour le