Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dany WATTEBLED

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est l'auteur

  1. Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République

  3. Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit

  4. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  6. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  7. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  10. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  12. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  13. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  14. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

  15. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  16. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  17. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  18. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  20. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

  22. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  25. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  26. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  29. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  30. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  31. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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