Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dany WATTEBLED

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  2. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  3. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  5. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  6. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  7. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  8. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  9. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  10. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  11. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  12. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  13. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  14. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

  15. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  16. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  17. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  18. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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