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Dépôt au Sénat
- Texte n° 438 (2018-2019) de Mme Valérie LÉTARD, MM. Frédéric MARCHAND, Olivier HENNO, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Éric BOCQUET, Mme Brigitte LHERBIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2019 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 169 (2019-2020) de Mme Jocelyne GUIDEZ, déposé le 4 décembre 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 170 (2019-2020) déposé le 4 décembre 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 170 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 décembre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 33 (2019-2020) adopté par le Sénat le 11 décembre 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2498 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019
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Travaux de commission
- Rapport n° 3987 de Mme Valérie SIX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 mars 2021
- Texte de la commission n° 3987 déposé le 17 mars 2021
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Séance publique
- Texte n° 585 modifié par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 488 (2020-2021) transmis au Sénat le 25 mars 2021
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- L'essentiel
Examen du rapport et du texte de la commission (19 mai 2021)
- Rapport n° 599 (2020-2021) de Mme Jocelyne GUIDEZ, déposé le 19 mai 2021
- Texte de la commission n° 600 (2020-2021) déposé le 19 mai 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 mai 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 113 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 25 mai 2021
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Loi promulguée
- Loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2021-695 du 1er juin 2021), parue au JO n° 126 du 2 juin 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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