Accès article par article
- Article 1er
- Article 2
- Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote
- Article 2 bis (nouveau)
- Article 2 ter (nouveau)
- Article 3
- Article 4
- Intitulé de la proposition de loi
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sommaire de la discussion
Première lecture - 11 décembre 2019
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.