Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean Pierre VOGEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  3. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  4. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  7. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  8. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  9. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  10. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  11. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  12. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  13. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  14. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  15. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  16. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  19. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  20. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  21. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  23. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  24. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  26. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  27. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  28. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  29. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  30. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  31. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

  32. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  33. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  34. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  35. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  36. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  37. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  38. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  39. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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