Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel RAISON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RAISON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RAISON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  3. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  4. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  5. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  8. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  9. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  10. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  11. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  12. Proposition de loi relative aux entreprises

  13. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  14. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  15. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  16. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  17. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  18. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  19. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  20. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  21. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  22. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  23. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  24. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  25. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

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