Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est l'auteurProposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est cosignataireProposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête parlementaires
Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales
Proposition de loi tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance d'une société anonyme
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque,
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des Compagnies aériennes qu'elle
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs,
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête parlementaires
Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales
Proposition de loi tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance d'une société anonyme
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque,
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des Compagnies aériennes qu'elle
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs,
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
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