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Dépôt au Sénat
- Texte n° 136 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Rapport n° 150 (1990-1991) de M. Hubert HAENEL, déposé le 12 décembre 1990
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Séance publique
- Texte n° 61 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 357, tome I (1990-1991) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 5 juin 1991 : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général)
- Rapport n° 357, tome II (1990-1991) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 5 juin 1991 : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes)
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