Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est cosignataireProposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
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