Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles PASQUA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

  3. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  4. Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

  5. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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