Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles PASQUA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques

  2. Proposition de loi tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

  3. Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur

  4. Proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées

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