Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles PASQUA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  2. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

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