Transports aériens

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des Compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 135 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 330 (1990-1991) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 15 mai 1991 : La gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des Compagnies aériennes qu'elle contrôle

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