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RÉSOLUTION adoptée le 13 décembre 1990 |
N° 63 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991 |
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
créant une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle, puis d'en informer le Sénat .
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
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Sénat : 135 et 168 (1990-1991).
Article unique.
Il est créé une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle, puis d'en informer le Sénat.
Cette commission d'enquête est composée de vingt et un membres.
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 13 décembre 1990.
Le Président,
Signé : ALAIN POHER.