Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

  2. Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

  3. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  4. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  5. Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

  6. Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale

  7. Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

  8. Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux

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