Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est l'auteurProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929)
Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929)
Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataireProposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État
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