Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataireProposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
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