Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  2. Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse

  3. Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  3. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

Page mise à jour le