Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

  2. Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers

  3. Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

  4. Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales

  6. Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale

  7. Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers

  8. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux

  10. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir

  11. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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