Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  2. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  5. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  6. Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

  7. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  8. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

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