Assistants maternels

Dossier législatif

Loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels

Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 parue au JO n°132 du 10 juin 2010

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 133 (2009-2010) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2224 transmis à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2445 de M. Yvan LACHAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 2010
      • Texte de la commission n° 2445 déposé le 8 avril 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 456 modifié par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 425 (2009-2010) transmis au Sénat le 4 mai 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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