DISCUSSION GENERALE
- Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - André LARDEUX, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
les membres du groupe UC voteront ce texte. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
l'ensemble des sénateurs du groupe RDSE votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - André LARDEUX, rapporteur :
répond à Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur l'article. Position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
ses amendements n° 1, 4 et 5 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
ne votera pas les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
soutient les amendements n° 2, 3, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion ; rejetés. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine PROCACCIA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
son intervention. (texte intégral du JO)