Parité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 153 (2005-2006) de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 janvier 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

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