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Dépôt au Sénat
- Texte n° 505 (2004-2005) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 19 septembre 2004
- Texte n° 51 (2004-2005) de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 2004
- Texte n° 147 (2004-2005) de Mme Gisèle GAUTIER, déposé au Sénat le 19 janvier 2005
- Texte n° 226 (2004-2005) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 mars 2005
- Texte n° 269 (2004-2005) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 29 mars 2005
- Texte n° 323 (2004-2005) de Mme Gisèle GAUTIER, déposé au Sénat le 4 mai 2005
- Texte n° 88 (2005-2006) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 16 novembre 2005
- Texte n° 136 (2005-2006) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 15 décembre 2005
- Texte n° 153 (2005-2006) de Mme Muguette DINI, déposé au Sénat le 6 janvier 2006
- Texte n° 169 (2005-2006) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 janvier 2006
- Texte n° 207 (2005-2006) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 21 février 2006
- Texte n° 326 (2005-2006) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 2 mai 2006
- Texte n° 374 (2005-2006) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 1er juin 2006
- Texte n° 44 (2006-2007) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 25 octobre 2006
- Texte n° 93 (2006-2007) de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 28 novembre 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 96 (2006-2007) de M. Patrice GÉLARD, déposé le 5 décembre 2006 • L'Essentiel (synthèse)
Délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLÉ, déposé le 29 novembre 2006 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 93 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 décembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 30 (2006-2007) adopté par le Sénat le 14 décembre 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 2007-128 du 31 janvier 2007), parue au JO n° 27 du 1er février 2007
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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