Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  2. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  3. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  4. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  5. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  6. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  7. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  8. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  9. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  10. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  11. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  12. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  13. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  14. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  15. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  16. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Page mise à jour le