Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  2. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  3. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  4. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  5. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  6. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  7. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  8. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  9. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  10. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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