Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

  2. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  3. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  2. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  3. Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales

  4. Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

  5. Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

  6. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  7. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  8. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  9. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  10. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  11. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

  12. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  13. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  14. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  15. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  16. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  17. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  18. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  19. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  20. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  21. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  22. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  23. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  24. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  26. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  27. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  28. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  29. Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

  30. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  31. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  32. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  33. Proposition de loi renforçant le télétravail

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  35. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  36. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  37. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  38. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  39. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

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