Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataireProposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
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