Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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