Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel LE SCOUARNEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LE SCOUARNEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LE SCOUARNEC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers

  2. Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement

  3. Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française

  4. Proposition de résolution relative à la politique de la France en matière de sécurité

  5. Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite

  6. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

  7. Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce

  8. Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture

  9. Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales

  10. Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

  11. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

  12. Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

  13. Proposition de résolution relative à la politique d'immigration de la France

  14. Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot race dans la Constitution

  15. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 25 de la Constitution

  16. Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l'article 40 de la Constitution

  17. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

  18. Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel

  19. Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous

  20. Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales

  21. Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux

  22. Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire

  23. Proposition de loi visant à supprimer les peines plancher

  24. Proposition de loi tendant à l'abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense

  25. Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités

  26. Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

  27. Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  28. Proposition de loi visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté

  29. Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil

  30. Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail

  31. Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées

  32. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France

  33. Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique

  34. Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels

  35. Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage

  36. Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

  37. Proposition de loi portant sur des mesures urgentes de politique industrielle

  38. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

  39. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

  40. Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

  41. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

  42. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

  43. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

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