Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LE SCOUARNEC est cosignataireProposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'Etat
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'Etat
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
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