Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel LE SCOUARNEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LE SCOUARNEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LE SCOUARNEC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle

  2. Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

  3. Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse

  4. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

  6. Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

  7. Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis

  8. Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien

  9. Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations

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