Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel LE SCOUARNEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LE SCOUARNEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LE SCOUARNEC est l'auteur

  1. Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LE SCOUARNEC est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

  3. Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

  4. Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement

  5. Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

  7. Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire

  8. Proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi

  10. Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

  11. Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

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