Temps de travail

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 544 (2011-2012) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2012

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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