-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 241 (2011-2012) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2012
-
Lecture au Sénat
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 673, tome I (2011-2012) de M. Éric BOCQUET, déposé le 17 juillet 2012 : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 673, tome II (2011-2012) de M. Éric BOCQUET, déposé le 17 juillet 2012 : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr