Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane HUMMEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane HUMMEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane HUMMEL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane HUMMEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  3. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  4. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  6. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  7. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  8. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  9. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  10. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  11. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  12. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  13. Proposition de loi sur le recensement rénové

  14. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  15. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  16. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  17. Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

  18. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  19. Proposition de loi relative aux écoles de production

  20. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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