Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane HUMMEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane HUMMEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane HUMMEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  5. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  8. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  9. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  10. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  11. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  12. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  13. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  14. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  15. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  17. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  18. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  19. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  20. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  21. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

Page mise à jour le