Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane HUMMEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane HUMMEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane HUMMEL est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat

  3. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  4. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  6. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  7. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  9. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  10. Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

  11. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

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