Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GUENÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  2. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  3. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  4. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  5. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  6. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  7. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  9. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  10. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  11. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  13. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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