Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GUENÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

  2. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  3. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Page mise à jour le