Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataireProposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
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