Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataireProposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
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