Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GUENÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998

  2. Proposition de loi tendant à faciliter et simplifier la procédure de vote par procuration

  3. Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance

  4. Proposition de loi tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée pour le stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet

  5. Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur

  6. Proposition de loi tendant à reporter au 1er janvier 2003 la date butoir de définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale

  7. Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles

  8. Proposition de loi visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"

  9. Proposition de loi relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service

Page mise à jour le