Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GUENÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  2. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  3. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  4. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

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