Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GUENÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  2. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  3. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  6. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  7. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  8. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

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