Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est cosignataireProposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
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