Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement
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